Permis de construire – Logements
2 Place De La Mairie
03144521C0003
Commencé
le 21 juin 2021
64 logements
4 193 m² habitables
2 970 m² terrain
Quint Fonsegrives (31130)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
21 juin 2021
3
Ouverture chantier
24 février 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Quint Fonsegrives (31445)
- Adresse
-
2 Place De La Mairie
31130 Quint Fonsegrives - Parcelle(s)
- AC 147
- Superficie terrain
- 2 970 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- SIREN
- 690802053,0
- SIRET
- 69080205300023,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31007 Toulouse Cedex 6
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 64
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 64
- Collectifs hors résidence
- 64
Répartition par pièces
- T2
- 15
- T3
- 37
- T4
- 8
- T5
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 22
- Accession sociale hors PTZ
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 | 4 193 | — | 294 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL