Permis de construire – Logements
Chemin De Ribaute
03144523C0011
Commencé
le 29 décembre 2023
72 logements
4 680 m² habitables
5 060 m² terrain
Quint Fonsegrives (31130)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 décembre 2023
3
Ouverture chantier
26 novembre 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Quint Fonsegrives (31445)
- Adresse
-
Chemin De Ribaute
31130 Quint Fonsegrives - Parcelle(s)
- AN 21
- Superficie terrain
- 5 060 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- QUINT 2 SUD
- SIREN
- 984687780,0
- SIRET
- 98468778000010,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 59650 Villeneuve D Ascq
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 7
Programme de construction
- Total logements créés
- 72
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 72
- Collectifs hors résidence
- 72
Répartition par pièces
- T2
- 24
- T3
- 30
- T4
- 18
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 29
- Accession sociale hors PTZ
- 8
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 4 680 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL