Permis de construire – Logements
49B Che De Mangepommes
03144614C0010
Terminé
le 28 juillet 2014
33 logements
2 383 m² habitables
5 119 m² terrain
Ramonville St Agne (31520)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 juillet 2014
3
Ouverture chantier
10 mars 2015
4
Achèvement
28 octobre 2016
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Ramonville St Agne (31446)
- Adresse
-
49B Che De Mangepommes
31520 Ramonville St Agne - Parcelle(s)
-
AS 22
AS 373 - Superficie terrain
- 5 119 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GREEN CITY IMMOBILIER
- SIREN
- 531272920,0
- SIRET
- 53127292000012,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 33
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- 29
- Individuels groupés
- 4
- Collectifs hors résidence
- 29
Répartition par pièces
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 17
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 | 2 383 | — | 131 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2016
Données issues de la base SITADEL