Permis de construire – Logements
12 Ch D'As Blanc
0314482300005
Commencé
le 29 juin 2023
4 logements
35 m² habitables
6 120 m² terrain
Rebigue (31320)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 juin 2023
3
Ouverture chantier
25 avril 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Rebigue (31448)
- Adresse
-
12 Ch D'As Blanc
31320 Rebigue - Parcelle(s)
- B 225
- Superficie terrain
- 6 120 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE REBIGUE
- SIREN
- 213104482,0
- SIRET
- 21310448200012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31320 Rebigue
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 3
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 | 35 | 421 | — | 421 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL