Permis de construire – Logements
Place Du Foirail
03145415G0012
Commencé
le 29 février 2016
12 logements
5 m² habitables
238 m² terrain
Rieumes (31370)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 février 2016
3
Ouverture chantier
20 juillet 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Rieumes (31454)
- Adresse
-
Place Du Foirail
31370 Rieumes - Parcelle(s)
- AC 540
- Superficie terrain
- 238 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- SIREN
- 660802844,0
- SIRET
- 66080284400028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31027 Toulouse Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 12
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 12
- Collectifs hors résidence
- 12
Répartition par pièces
- T1
- 2
- T2
- 10
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 | 5 | 548 | — | — |
| Locaux | 548 | — | — | — | 548 |
| Service public | — | 548 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL