Permis de construire – Logements
16 Place Du Marche A La
03145416G0013
Autorisé
le 27 mars 2017
7 logements
198 m² terrain
Rieumes (31370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 mars 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Rieumes (31454)
- Adresse
-
16 Place Du Marche A La
31370 Rieumes - Parcelle(s)
-
AC 169
AC 170 - Superficie terrain
- 198 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI VERNUSSIMMO
- SIREN
- 788501666,0
- SIRET
- 78850166600010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31830 Plaisance-Du-Touch
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 2
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 | — | — | 111 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL