Permis de construire – Logements
10 Place D'Armes
03145420G0001
Commencé
le 26 juillet 2020
3 logements
1 000 m² terrain
Rieumes (31370)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 juillet 2020
3
Ouverture chantier
26 août 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Rieumes (31454)
- Adresse
-
10 Place D'Armes
31370 Rieumes - Parcelle(s)
- AC 344
- Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LE COUTELOT
- SIREN
- 382699809,0
- SIRET
- 38269980900010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31370 Rieumes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 | — | 365 | — | — |
| Locaux | 365 | — | — | — | 365 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL