Permis de construire – Logements
Lotissement Le Pre Catalan
03145422G0028
Commencé
le 28 mars 2023
4 logements
350 m² habitables
844 m² terrain
Rieumes (31370)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 mars 2023
3
Ouverture chantier
20 décembre 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Rieumes (31454)
- Adresse
-
Lotissement Le Pre Catalan
31370 Rieumes - Parcelle(s)
- 0C 2264
- Superficie terrain
- 844 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
- SIREN
- 690800024,0
- SIRET
- 69080002400042,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5547,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 350 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL