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Permis de construire – Logements

46 Route De Villeneuve

03145819M0003
Terminé
le 24 avril 2019
37 logements 2 978 m² habitables 7 329 m² terrain Roques (31120)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 avril 2019
3
Ouverture chantier
06 février 2020
4
Achèvement
26 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Roques (31458)
Adresse
46 Route De Villeneuve
31120 Roques
Parcelle(s)
AT 7
AT 216
Superficie terrain
7 329 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SMOI
SIREN
828039115,0
SIRET
82803911500021,0
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Programme de construction

Total logements créés
37
Logements individuels
11
Logements collectifs
26
Individuels groupés
11
Collectifs hors résidence
26

Répartition par pièces

T3
19
T4
15
T5
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
10

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 978

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL