Permis de construire – Logements
9 Av Des Tilleuls
03145820M0001
Terminé
le 07 février 2020
580 m² terrain
Roques (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 février 2020
3
Ouverture chantier
07 février 2020
4
Achèvement
28 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Roques (31458)
- Adresse
-
9 Av Des Tilleuls
31120 Roques - Parcelle(s)
- AH 55
- Superficie terrain
- 580 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31120 Roques
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 | — | — | — | 12 |
| Locaux | — | — | 12 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL