Permis de construire – Logements
67TER Route De Frouzins
03145824M0001
Autorisé
le 31 mai 2024
2 logements
169 m² habitables
1 006 m² terrain
Roques Sur Garonne (31120)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 mai 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Roques Sur Garonne (31458)
- Adresse
-
67TER Route De Frouzins
31120 Roques Sur Garonne - Parcelle(s)
- AO 446
- Superficie terrain
- 1 006 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BGDS
- SIREN
- 831016878,0
- SIRET
- 83101687800017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31120 Roques
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 | 169 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL