Permis de construire – Logements
Ch Des Garrosses
03146217B0030
Annulé
le 25 septembre 2017
1 logement
217 m² habitables
1 000 m² terrain
Rouffiac-Tolosan (31180)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Rouffiac-Tolosan (31462)
- Adresse
-
Ch Des Garrosses
Lieu-dit : LES JARDINS DE RIVEROLLES LOT N_17
31180 Rouffiac-Tolosan - Parcelle(s)
- AP 7
- Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRA VILLA
- SIREN
- 492870571,0
- SIRET
- 49287057100022,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31180 Rouffiac-Tolosan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 217 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL