Permis de construire – Logements
41 Rue Bernard Amiel
03146724C0004
Autorisé
le 02 avril 2024
4 logements
431 m² habitables
794 m² terrain
St Alban (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- St Alban (31467)
- Adresse
-
41 Rue Bernard Amiel
31140 St Alban - Parcelle(s)
-
AO 272
AO 86 - Superficie terrain
- 794 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMOCAPU
- SIREN
- 985107960,0
- SIRET
- 98510796000017,0
- Code APE
- 66.30Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31200 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 431 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL