Permis de construire – Logements
Rue Du Chateau
03147618G0002
Autorisé
le 08 mars 2018
150 m² terrain
Saint-Elix-Le-Chateau (31430)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 mars 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Elix-Le-Chateau (31476)
- Adresse
-
Rue Du Chateau
31430 Saint-Elix-Le-Chateau - Parcelle(s)
- A 979
- Superficie terrain
- 150 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
- SIREN
- 200062628,0
- SIRET
- 20006262800017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7355,0
- Adresse
- 31090 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 2 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL