Permis de construire – Logements
Place 14 Juillet 1789
03148124G0016
Commencé
le 08 novembre 2024
9 logements
358 m² habitables
669 m² terrain
Ste Foy De Peyrolieres (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 novembre 2024
3
Ouverture chantier
20 mars 2026
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Ste Foy De Peyrolieres (31481)
- Adresse
-
Place 14 Juillet 1789
31470 Ste Foy De Peyrolieres - Parcelle(s)
-
0B 1392
0B 1399
0B 1405 - Superficie terrain
- 669 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
- SIREN
- 273100024,0
- SIRET
- 27310002400036,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 31131 Balma
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- En résidence
- 9
Répartition par pièces
- T1
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 358 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL