Permis de construire – Logements
10 Av Du Mont Valier
03148618M0025
Annulé
le 11 juin 2018
14 logements
1 130 m² habitables
1 512 m² terrain
Saint-Hilaire (31410)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Hilaire (31486)
- Adresse
-
10 Av Du Mont Valier
31410 Saint-Hilaire - Parcelle(s)
-
B 1593
B 1594 - Superficie terrain
- 1 512 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACTE'S
- SIREN
- 440612968,0
- SIRET
- 44061296800014,0
- Code APE
- 41.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 81000 Albi
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 6
- T4
- 3
- T5
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 | 1 130 | — | 258 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL