Permis de construire – Logements
Avenue De Lapeyriere
03148818C0033
Annulé
le 16 mai 2019
2 logements
108 m² habitables
St Jean (31240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 mai 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- St Jean (31488)
- Adresse
-
Avenue De Lapeyriere
31240 St Jean - Parcelle(s)
- AC 639
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SAYACA
- SIREN
- 842700619,0
- SIRET
- 84270061900013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31240 Saint Jean
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 108 | — | — | — |
| Locaux | — | 234 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL