Permis de construire – Logements
Moulin De La Jalousie
03149912T0055
Terminé
le 12 avril 2013
92 logements
6 577 m² habitables
23 786 m² terrain
Saint-Lys (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
12 avril 2013
3
Ouverture chantier
03 janvier 2016
4
Achèvement
20 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Lys (31499)
- Adresse
-
Moulin De La Jalousie
31470 Saint-Lys - Parcelle(s)
-
A 848P
A 1206
A 1203 - Superficie terrain
- 23 786 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HLM DES CHALETS
- SIREN
- 660802844,0
- SIRET
- 66080284400028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 92
- Logements individuels
- 28
- Logements collectifs
- 64
- Individuels groupés
- 28
- Collectifs hors résidence
- 64
Répartition par pièces
- T2
- 20
- T3
- 36
- T4
- 30
- T5
- 6
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 70
- Accession sociale hors PTZ
- 22
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 6 577 | — | — | — |
| Locaux | — | 1 637 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL