Permis de construire – Logements
42 Rue Du 11 Novembre 1918
03149914Z0117
Terminé
le 08 avril 2015
14 logements
741 m² habitables
962 m² terrain
Saint-Lys (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 avril 2015
3
Ouverture chantier
07 décembre 2015
4
Achèvement
08 février 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Lys (31499)
- Adresse
-
42 Rue Du 11 Novembre 1918
31470 Saint-Lys - Parcelle(s)
- F 670
- Superficie terrain
- 962 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
- SIREN
- 660802844,0
- SIRET
- 66080284400028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 | 741 | — | 72 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2023
Données issues de la base SITADEL