Permis de construire – Logements
Rue De L'Enclos
03149920U0002
Terminé
le 28 mars 2020
20 logements
1 212 m² habitables
931 m² terrain
Saint-Lys (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 mars 2020
3
Ouverture chantier
28 juillet 2021
4
Achèvement
07 mai 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Lys (31499)
- Adresse
-
Rue De L'Enclos
31470 Saint-Lys - Parcelle(s)
- F 1462
- Superficie terrain
- 931 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC COOP HLM DE PRODUCTION NOTRE MAISON
- SIREN
- 690800024,0
- SIRET
- 69080002400042,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5560,0
- Adresse
- 3100 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 20
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 20
- Collectifs hors résidence
- 20
Répartition par pièces
- T2
- 9
- T3
- 7
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 212 | — | — | — |
| Locaux | 6 | — | — | 6 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL