Permis de construire – Logements
Saint-Medard
03150422Y0002
Annulé
le 10 mars 2023
4 logements
Saint-Medard (31360)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mars 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Medard (31504)
- Adresse
-
Lieu-dit : BLADETS
31360 Saint-Medard - Parcelle(s)
- ZB 34
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MEDARD
- SIREN
- 213105042,0
- SIRET
- 21310504200013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31360 Saint-Medard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 | — | 292 | — | 292 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL