Permis de construire – Logements
Saint-Medard
03150424Y0002
Autorisé
le 10 juin 2024
1 logement
104 m² habitables
Saint-Medard (31360)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Medard (31504)
- Adresse
-
Lieu-dit : BORDE HAUTE SUD
31360 Saint-Medard - Parcelle(s)
- AA 58
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INYA
- SIREN
- 982935223,0
- SIRET
- 98293522300015,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31700 Beauzelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 104 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL