Permis de construire – Logements
21BIS Avenue De Toulouse
0315061300019
Terminé
le 06 juin 2013
4 logements
320 m² habitables
844 m² terrain
St Orens De Gameville (31650)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 juin 2013
3
Ouverture chantier
05 septembre 2014
4
Achèvement
23 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- St Orens De Gameville (31506)
- Adresse
-
21BIS Avenue De Toulouse
31650 St Orens De Gameville - Parcelle(s)
-
BX 165
BX 166 - Superficie terrain
- 844 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HLM DES CHALETS
- SIREN
- 660802844,0
- SIRET
- 66080284400028,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31027 Toulouse Cedex 3
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 320 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL