Permis de construire – Logements
Place De L'Eglise
03150718W0007
Autorisé
le 21 février 2018
450 m² terrain
Saint-Paul-Sur-Save (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Paul-Sur-Save (31507)
- Adresse
-
Place De L'Eglise
31530 Saint-Paul-Sur-Save - Parcelle(s)
- A 440
- Superficie terrain
- 450 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PAUL SUR SAVE
- SIREN
- 213105075,0
- SIRET
- 21310507500013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31530 St Paul Sur Save
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL