Permis de construire – Logements
990 Ch De Launac Lieu-
03150719W0013
Annulé
le 19 mars 2020
1 logement
164 m² habitables
1 208 m² terrain
Saint-Paul-Sur-Save (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 mars 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint-Paul-Sur-Save (31507)
- Adresse
-
990 Ch De Launac Lieu-
31530 Saint-Paul-Sur-Save - Parcelle(s)
-
A 1623
A 1624 - Superficie terrain
- 1 208 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENERCOOP MIDI-PYRENEES
- SIREN
- 809762511,0
- SIRET
- 80976251100024,0
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5560,0
- Adresse
- 31300 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 164 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL