Permis de construire – Logements
Ch De Canet
03151616S0022
Terminé
le 14 avril 2017
3 logements
437 m² habitables
2 761 m² terrain
Saint Sauveur (31790)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 avril 2017
3
Ouverture chantier
09 avril 2020
4
Achèvement
19 juin 2025
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saint Sauveur (31516)
- Adresse
-
Ch De Canet
31790 Saint Sauveur - Parcelle(s)
- B 988
- Superficie terrain
- 2 761 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CSDJ SCI
- SIREN
- 822628079,0
- SIRET
- 82262807900011,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31140 Saint Alban
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
- T5
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 437 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL