Permis de construire – Logements
28 Rue Du Chateau D Eau
03152614Z0021
Annulé
le 18 septembre 2014
4 logements
295 m² habitables
3 164 m² terrain
La Salvetat-Saint-Gilles (31880)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
- Adresse
-
28 Rue Du Chateau D Eau
31880 La Salvetat-Saint-Gilles - Parcelle(s)
- AH 120
- Superficie terrain
- 3 164 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- 3S PROMOTION
- SIREN
- 794553586,0
- SIRET
- 79455358600015,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31880 La Salvetat-Saint-Gilles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 3
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 | 295 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL