Permis de construire – Logements
17 Rue De Provence
03152621C0020
Autorisé
le 24 septembre 2021
16 logements
1 444 m² habitables
2 041 m² terrain
La Salvetat-Saint-Gilles (31880)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
- Adresse
-
17 Rue De Provence
31880 La Salvetat-Saint-Gilles - Parcelle(s)
-
AI 399
AI 38 - Superficie terrain
- 2 041 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ERMES INVESTISSEMENT
- SIREN
- 439178534,0
- SIRET
- 43917853400012,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31400 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 16
- Logements individuels
- 16
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 16
Répartition par pièces
- T3
- 3
- T4
- 8
- T5
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 16
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 444 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL