Permis de construire – Logements
9 Ch De Mailhes
03152622C0002
Commencé
le 22 février 2022
2 logements
844 m² terrain
La Salvetat-Saint-Gilles (31880)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 février 2022
3
Ouverture chantier
06 mars 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- La Salvetat-Saint-Gilles (31526)
- Adresse
-
9 Ch De Mailhes
31880 La Salvetat-Saint-Gilles - Parcelle(s)
- AH 914
- Superficie terrain
- 844 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JT HABITAT
- SIREN
- 828595223,0
- SIRET
- 82859522300011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31700 Beauzelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 247 | — | 247 | — | 247 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL