Permis de construire – Logements
15 Imp Des Gandilles
03152623A0029
Autorisé
le 02 juillet 2024
9 logements
755 m² habitables
La Salvetat St Gilles (31880)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 juillet 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- La Salvetat St Gilles (31526)
- Adresse
-
15 Imp Des Gandilles
31880 La Salvetat St Gilles - Parcelle(s)
-
AM 910
AM 914
AM 912 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARL ARCHITECTURA PROMOTION
- SIREN
- 514714757,0
- SIRET
- 51471475700028,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31100 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- 9
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 9
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 7
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 755 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL