Permis de construire – Logements
Le Village
03152817Y0002
Commencé
le 10 avril 2017
3 logements
1 090 m² terrain
Saman (31350)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2017
3
Ouverture chantier
26 février 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saman (31528)
- Adresse
-
Le Village
31350 Saman - Parcelle(s)
- ZE 13A
- Superficie terrain
- 1 090 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAMAN
- SIREN
- 213105281,0
- SIRET
- 21310528100017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31350 Saman
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 | — | 98 | 5 | — |
| Locaux | 103 | — | — | 5 | 98 |
| Service public | — | 98 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL