Permis de construire – Logements
Le Village
03152918P0001
Terminé
le 01 novembre 2018
Samouillan (31420)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 novembre 2018
3
Ouverture chantier
06 septembre 2019
4
Achèvement
21 juin 2021
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Samouillan (31529)
- Adresse
-
Le Village
31420 Samouillan - Parcelle(s)
- ZE 49
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAMOUILLAN
- SIREN
- 213105299,0
- SIRET
- 21310529900019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 31420 Samouillan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 | 9 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL