Permis de construire – Logements
Rue De L'Europe
03153318M0007
Autorisé
le 25 octobre 2018
2 logements
210 m² habitables
851 m² terrain
Saubens (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 octobre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saubens (31533)
- Adresse
-
Rue De L'Europe
31600 Saubens - Parcelle(s)
- AP 48
- Superficie terrain
- 851 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BV PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN
- 844226191,0
- SIRET
- 84422619100014,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31860 Labarthe Sur Leze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 1
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 210 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL