Permis de construire – Logements
9 Rue Principale
03153324M0011
Commencé
le 29 août 2024
18 logements
1 380 m² habitables
3 588 m² terrain
Saubens (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 août 2024
3
Ouverture chantier
02 février 2026
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Saubens (31533)
- Adresse
-
9 Rue Principale
31600 Saubens - Parcelle(s)
-
AP 29
AP 152 - Superficie terrain
- 3 588 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- SIREN
- 630802262,0
- SIRET
- 63080226200034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31772 Colomiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 18
- Logements individuels
- 10
- Logements collectifs
- 8
- Individuels groupés
- 10
- Collectifs hors résidence
- 8
Répartition par pièces
- T3
- 9
- T4
- 9
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 12
- Accession sociale hors PTZ
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 380 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL