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Permis de construire – Logements

Chemin De Percin

03154118C0021
Commencé
le 20 juillet 2018
43 logements 3 194 m² habitables 41 689 m² terrain Seilh (31840)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 juillet 2018
3
Ouverture chantier
20 novembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seilh (31541)
Adresse
Chemin De Percin
31840 Seilh
Parcelle(s)
AI 483
Superficie terrain
41 689 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
AMETIS
SIREN
442131322,0
SIRET
44213132200046,0
Code APE
41.10A
Code juridique
5710,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
43
Logements individuels
18
Logements collectifs
25
Individuels groupés
18
Collectifs hors résidence
25

Répartition par pièces

T2
10
T3
13
T4
17
T5
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
16

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 3 194

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL