Permis de construire – Logements
Laubis
03154120C0008
Commencé
le 16 décembre 2020
48 logements
3 825 m² habitables
6 691 m² terrain
Seilh (31840)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 décembre 2020
3
Ouverture chantier
01 juillet 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Seilh (31541)
- Adresse
-
Laubis
31840 Seilh - Parcelle(s)
- AI 157
- Superficie terrain
- 6 691 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ADN PATRIMOINE
- SIREN
- 502678816,0
- SIRET
- 50267881600021,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
Programme de construction
- Total logements créés
- 48
- Logements individuels
- 32
- Logements collectifs
- 16
- Individuels groupés
- 32
- Collectifs hors résidence
- 16
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 15
- T4
- 21
- T5
- 5
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 16
- Accession sociale hors PTZ
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 3 825 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL