Permis de construire – Logements
Ch De Moulas
03154716R0076
Terminé
le 22 novembre 2016
1 logement
117 m² habitables
1 155 m² terrain
Seysses (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 novembre 2016
3
Ouverture chantier
12 septembre 2017
4
Achèvement
01 août 2019
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Seysses (31547)
- Adresse
-
Ch De Moulas
31600 Seysses - Parcelle(s)
- AX 144
- Superficie terrain
- 1 155 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DMS
- SIREN
- 809903958,0
- SIRET
- 80990395800019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 30870 Clarensac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 117 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2019
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL