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Permis de construire – Logements

Place Jean Chaubet

03154717R0053
Commencé
le 02 novembre 2017
149 m² habitables 955 m² terrain Seysses (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
02 novembre 2017
3
Ouverture chantier
03 janvier 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Seysses (31547)
Adresse
Place Jean Chaubet
31600 Seysses
Parcelle(s)
AO 50
Superficie terrain
955 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA CAULIE
SIREN
814601456,0
SIRET
81460145600019,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31600 Seysses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 149
Locaux 139

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL