Permis de construire – Logements
Ch De La Bourdasse
03154718U0082
Annulé
le 18 mai 2019
4 logements
273 m² habitables
1 270 m² terrain
Seysses (31600)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 mai 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Seysses (31547)
- Adresse
-
Ch De La Bourdasse
Lieu-dit : LES AUJOULETS
31600 Seysses - Parcelle(s)
-
F 1392
F 1395 - Superficie terrain
- 1 270 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACCESS FONCIER
- SIREN
- 818650509,0
- SIRET
- 81865050900016,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 273 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL