Permis de construire – Logements
44 Ch Du Seminaire
03155519C0417
Terminé
le 18 décembre 2019
1 logement
98 m² habitables
17 649 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 décembre 2019
3
Ouverture chantier
07 octobre 2020
4
Achèvement
02 mai 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
44 Ch Du Seminaire
31000 Toulouse - Parcelle(s)
- AK 289
- Superficie terrain
- 17 649 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- SIREN
- 223100017,0
- SIRET
- 22310001700423,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 31090 Toulouse Cedex 09
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 98 | — | — | — |
| Locaux | 49 | 2 584 | 49 | — | 49 |
| Service public | — | 49 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL