Permis de construire – Logements
246 Rue Henri Desbals
03155520P0124
Autorisé
le 12 février 2020
1 logement
118 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 février 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
246 Rue Henri Desbals
31000 Toulouse - Parcelle(s)
- AC 584
- Superficie terrain
- 118 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HL FLODAN
- SIREN
- 419450846,0
- SIRET
- 41945084600011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31100 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 | — | 68 | — | 68 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL