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Permis de construire – Logements

27 All De L Ile De France

03155520P0609
Autorisé
le 25 mai 2020
1 logement 533 m² terrain Toulouse (31)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Toulouse (31555)
Adresse
27 All De L Ile De France
31 Toulouse
Parcelle(s)
AI 270
Superficie terrain
533 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES
SIREN
820619880,0
SIRET
82061988000025,0
Code APE
69.10Z
Code juridique
6565,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T6+
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 137
Locaux 137 137

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL