Permis de construire – Logements
320 Rte De Seysses
03155520P1643
Autorisé
le 23 septembre 2020
1 logement
32 m² habitables
538 m² terrain
Toulouse (31100)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
320 Rte De Seysses
31100 Toulouse - Parcelle(s)
- AE 262
- Superficie terrain
- 538 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI EAGL1
- SIREN
- 887697381,0
- SIRET
- 88769738100010,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 92600 Asnieres Sur Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 32 | 132 | — | — |
| Locaux | 132 | — | — | — | 132 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL