Permis de construire – Logements
24 Rue Antoine Bayes
03155521C0007
Commencé
le 29 mars 2021
4 logements
425 m² habitables
1 905 m² terrain
Toulouse (31998)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 mars 2021
3
Ouverture chantier
01 juillet 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
24 Rue Antoine Bayes
31998 Toulouse - Parcelle(s)
- AW 259
- Superficie terrain
- 1 905 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCCV SAINT SI
- SIREN
- 853069300,0
- SIRET
- 85306930000020,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31170 Tournefeuille
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 425 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2022
Données issues de la base SITADEL