Permis de construire – Logements
118 Ch De Fenouillet
03155521C0396
Autorisé
le 10 août 2021
2 logements
30 061 m² terrain
Toulouse (31200)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 août 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
118 Ch De Fenouillet
31200 Toulouse - Parcelle(s)
- BA 93
- Superficie terrain
- 30 061 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SETOM
- SIREN
- 842404659,0
- SIRET
- 84240465900026,0
- Code APE
- 36.00Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31500 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 322 | — | — |
| Locaux | 322 | — | — | — | 322 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL