Permis de construire – Logements
17 Rue Arnaud De Molles
03155521C0759
Autorisé
le 17 novembre 2021
1 logement
41 m² habitables
273 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 novembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
17 Rue Arnaud De Molles
31000 Toulouse - Parcelle(s)
- AC 112
- Superficie terrain
- 273 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CAPITOLE RENOVATION INVESTISSSEMENT
- SIREN
- 850420555,0
- SIRET
- 85042055500011,0
- Code APE
- 41.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 | 41 | — | 25 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL