Permis de construire – Logements
72 Ch De Moulis
03155521C1059
Annulé
le 14 mars 2022
4 logements
306 m² habitables
981 m² terrain
Toulouse (31300)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
72 Ch De Moulis
31300 Toulouse - Parcelle(s)
-
AB 209
AB 210
AB 211 - Superficie terrain
- 981 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LE SOIXANTE XII
- SIREN
- 914532205,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31570 Preserville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 306 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL