Permis de construire – Logements
20 22 Port Saint Sauveur
03155522P0660
Autorisé
le 30 mars 2022
4 logements
973 m² terrain
Toulouse (31000)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
20 22 Port Saint Sauveur
31000 Toulouse - Parcelle(s)
- AC 145
- Superficie terrain
- 973 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI C&C PHARMA
- SIREN
- 509603510,0
- SIRET
- 50960351000025,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31500 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 220 | — | — |
| Locaux | 220 | — | — | — | 220 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL