Permis de construire – Logements
3 Rue Champetre
03155522P1705
Annulé
le 27 juillet 2022
4 logements
173 m² terrain
Toulouse (31300)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 juillet 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
3 Rue Champetre
31300 Toulouse - Parcelle(s)
- AC 380
- Superficie terrain
- 173 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FONCIERE RCP
- SIREN
- 819867128,0
- SIRET
- 81986712800012,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5306,0
- Adresse
- 47220 Astaffort
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 199 | — | — |
| Locaux | 209 | — | — | 10 | 199 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL