Permis de construire – Logements
13 Rue De Caen
03155523C0677
Commencé
le 26 février 2024
37 logements
2 298 m² habitables
3 936 m² terrain
Toulouse (31100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 février 2024
3
Ouverture chantier
31 octobre 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Toulouse (31555)
- Adresse
-
13 Rue De Caen
31100 Toulouse - Parcelle(s)
-
AC 685
AC 710 - Superficie terrain
- 3 936 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- SIREN
- 400121463,0
- SIRET
- 40012146300105,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 37
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 37
- Collectifs hors résidence
- 37
Répartition par pièces
- T2
- 13
- T3
- 20
- T4
- 4
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
- Accession sociale hors PTZ
- 34
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 796 | 2 298 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL